Racines fortes et liens vivants

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 09/11/2025

1) Qui est responsable du traitement ?

Espace Culturel Grumbach (Association loi 1901)

SIRET : 377 756 804 00011

Adresse : 5, rue d’Angoulême, 30011 Nîmes, France

E-mail de contact RGPD : contact@espaceculturel.org

Délégué à la protection des données (DPO) : [aucun DPO désigné / coordonnées si désigné]

2) Quelles données collectons-nous ?

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, ville/pays.

  • Données de relation : adhésions, inscriptions à des événements/ateliers, préférences de communication, échanges via formulaires.

  • Données techniques : logs de connexion, adresse IP (sécurité), cookies/traceurs (voir § 8).

  • Éventuels paiements/dons : si tu proposes des règlements en ligne, les données de paiement sont traitées par le prestataire choisi ([Stripe/HelloAsso/autre]).

3) Finalités et bases légales

  • Gestion des demandes et inscriptions (formulaires, événements, adhésions) : exécution de mesures précontractuelles/contrat (art. 6-1-b RGPD). 

  • Envoi d’informations et newsletter : consentement (art. 6-1-a) ; retrait à tout moment via le lien de désinscription. 

  • Vie associative / relation membres : intérêt légitime (organisation des activités, suivi des adhésions) (art. 6-1-f). 

  • Sécurité du site / lutte contre la fraude : intérêt légitime (art. 6-1-f). 

  • Obligations légales (comptabilité, fiscalité, assurances) : art. 6-1-c. 

4) Destinataires

  • Équipe et bénévoles habilités d’Espace Culturel Grumbach.

  • Prestataires techniques (hébergement, maintenance, e-mailing, billetterie/paiement).

  • Hébergeur : Infomaniak Network SA, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse. Les données peuvent être hébergées en Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de l’UE (transferts autorisés sans garanties supplémentaires). 

5) Durées de conservation (principes)

  • Contacts / prospects (formulaires, demandes d’info) : 3 ans après le dernier contact émanant de la personne. 

  • Abonnés newsletter : jusqu’au retrait du consentement, puis archivage technique limité si nécessaire à la preuve. 

  • Adhésions / participants : pendant la relation + durées légales applicables (ex. pièces comptables). 

  • Logs techniques / sécurité : durée strictement nécessaire. 

6) Tes droits

Tu disposes des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, ainsi que du droit de retirer ton consentement à tout moment. Réponse sous 1 mois (prolongeable à 3 mois si demande complexe). Tu peux saisir la CNIL si nécessaire. Contact : contact@espaceculturel.org / adresse postale ci-dessus. 

7) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées (contrôle des accès, mises à jour, sauvegardes, chiffrement en transit, politique d’habilitation). Aucun système n’est totalement inviolable ; nous traitons et notifions les incidents selon le RGPD. 

8) Cookies & traceurs

  • Les cookies nécessaires (fonctionnement, sécurité) sont déposés sans consentement.

  • Les cookies non essentiels (mesure d’audience non exemptée, lecteurs vidéo tiers, réseaux sociaux, etc.) ne sont déposés qu’après ton consentement, et leur refus doit être aussi simple que l’acceptation (bouton « Tout refuser » dès le premier niveau). 

  • Ton choix (accepter/refuser) est conservé pendant une durée raisonnable ; 6 mois est une bonne pratique CNIL. Tu peux modifier ton choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. 

9) Photos, vidéos et publications

Lors de nos événements, des prises de vues peuvent être réalisées. Tu peux t’opposer à l’utilisation d’une image te représentant de façon reconnaissable en nous écrivant à [contact@espaceculturel.org]. Pour les mineurs, l’accord du représentant légal est requis.

10) Liens externes et services tiers

Des liens vers des sites/applications de partenaires peuvent être proposés. Leur politique de confidentialité s’applique lorsque tu les utilises. [Si tu utilises des services tiers intégrés (ex. YouTube, Meta, Google Maps), précise-les ici].

11) Comment exercer tes droits ?

Écris-nous à contact@espaceculturel.org ou par courrier à l’adresse ci-dessus, en précisant l’objet de ta demande et tout élément permettant de t’identifier. Nous pourrons te demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable. 

12) Modifications

Nous pouvons adapter cette politique pour des raisons légales ou organisationnelles. En cas de changement important, nous t’en informerons par un avis sur le site et/ou par e-mail si nécessaire.